En Suisse, il existe des approches législatives pour plus de circularité dans la construction. Pour une mise en œuvre rapide, elles doivent être développées. Dans cet article, nous jetons un regard sur les développements dans l'UE dans la partie 1 et en Suisse dans la partie 2.
Le passage à la construction circulaire, qui consiste à (ré)utiliser les matériaux à leur valeur maximale tout en préservant les ressources, est essentiel pour un avenir durable. Les objectifs et les bases juridiques de la construction circulaire font désormais partie du cadre réglementaire de l'UE. Jusqu'à présent, il s'agissait toutefois de « dispositions potestatives » et de directives pour une mise en œuvre volontaire, mais cela va bientôt changer. La Suisse n'est certes pas membre de l'UE, mais ses acteurs du marché sont néanmoins fortement concernés par les évolutions réglementaires de l'UE. Le secteur suisse de la construction devra se préparer à des directives plus concrètes. Dans la première partie de cet article, nous examinons les développements au niveau de l'UE, tandis que le statu quo en Suisse fait l'objet de la deuxième partie.
l'UE pose des jalons
Exigences pour les fabricants de produits
La révision du Réglement Produit de Construction (RPC), adoptée en novembre 2024 par l'UE, marque une étape importante. Le règlement entrera en vigueur dans les États membres début 2026. L'élément central est l'introduction d'indicateurs environnementaux obligatoires que les fabricants devront faire figurer dans leurs déclarations environnementale de produit (DEP). Les passeports numériques des produits facilitent l'établissement de passeports pour les bâtiments, qui augmentent la transparence sur les matériaux utilisés dans le bâtiment et leurs caractéristiques. Le règlement prévoit encore que les marchés publics de produits de construction doivent respecter des exigences minimales obligatoires en matière de durabilité environnementale.
Depuis juillet 2024, le règlement sur l'écoconception est en vigueur dans l'UE et couvre pour la première fois les exigences imposées aux fabricants de produits sur l'ensemble du cycle de vie des produits. L'interdiction de détruire les matériaux invendus ou excédentaires conduira à une gestion plus attentive des stocks et à une plus grande prise en compte des solutions de réutilisation. Jusqu'à présent, la Suisse a repris les exigences des règlements précédents en matière d'écoconception afin d'améliorer la performance environnementale des produits et de réduire les obstacles au commerce pour les entreprises suisses. Cela est également prévisible pour le nouveau règlement.
Obligation de transparence pour l'ensemble de la chaîne de valeur
Avec la directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments (EPBD), une plus grande transparence sur la matérialisation des bâtiments dans l'UE devient une réalité pour l'ensemble de la chaîne de valeur. D'ici fin mai 2026, un passeport de rénovation peut être introduit en tant qu'instrument volontaire, offrant un plan sur mesure pour la rénovation progressive d'un bâtiment vers un bâtiment à zéro émission d'ici 2050. Pour les bâtiments non résidentiels, des exigences minimales en matière de performance énergétique doivent garantir que les seuils fixés ne soient pas dépassés.
Obligations de reporting non financier pour les entreprises suisses
La taxonomie de l'UE, un système d'évaluation des investissements durables, est en vigueur depuis 2024 et influence les obligations de publication ainsi que les décisions d'investissement. Elle concerne les entreprises suisses dont le chiffre d'affaires consolidé dans l'UE est supérieur à 150 millions d'euros et qui ont une filiale ou une succursale dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros. Six objectifs environnementaux doivent être rapportés : Protection du climat, Adaptation au changement climatique, Utilisation durable et protection des ressources en eau, Transition vers une économie circulaire, Prévention et contrôle de la pollution ainsi que Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. L'un d'entre eux au moins doit être soutenu de manière positive sans que d'autres objectifs soient influencés négativement (« Do no significant harm »).
Depuis 2024, la directive européenne sur les rapports de durabilité (CSRD) élargit les exigences en matière de rapports ESG avec des prescriptions standardisées sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans le domaine de l'environnement, le changement climatique et l'utilisation des ressources et de la biodiversité doivent notamment être couverts. Les entreprises suisses sont concernées si elles réalisent un chiffre d'affaires de plus de 150 millions d'euros dans l'UE ou si leurs filiales ou succursales dépassent des seuils spécifiques de chiffre d'affaires, de bilan ou d'emploi.
Les PME suisses ne sont guère concernées directement par la directive européenne en raison des valeurs seuils concernant le chiffre d'affaires net dans l'UE. Mais elles peuvent être indirectement mises à contribution, par exemple en tant que fournisseurs d'entreprises concernées par la directive, en devant mettre à disposition de leurs partenaires commerciaux des informations sur le développement durable.
Valeurs limites d'émission
De nombreux pays et entreprises ont exprimé l'ambition d'atteindre zéro net d'ici 2025 au plus tard. Jusqu'à présent, quelques pays européens ont défini des valeurs limites d'émissions tout au long du cycle de vie des bâtiments, notamment les Pays-Bas, le Danemark, la France, la Finlande et la Suède.
Vous découvrirez dans la deuxième partie de cet article quelles sont les exigences auxquelles les entreprises suisses doivent faire face dans le domaine de la construction circulaire.
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